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| (c) The droneologist |
Nombreux sont ceux qui, après avoir pu visionner certaines vidéos comme par exemple celles réalisées par Airgonay, ont ressenti l’envie irrésistible d’acquérir un drone, d’autant plus que
l’actualité 2014 leur a fait une grosse publicité (nombreux reportages TV, survols de centrales nucléaires, …).
l’actualité 2014 leur a fait une grosse publicité (nombreux reportages TV, survols de centrales nucléaires, …).
Les constructeurs ont su s’adapter au grand public et proposent maintenant des drones très performants, avec caméras intégrées diffusant en temps réel la vidéo au télé-pilote, et dont le plan de vol est programmable à l’avance (grâce à des « waypoints » GPS), le tout coutant quelques centaines d’Euros. Il y a fort à parier que les fêtes de Noël vont leur rapporter de belles recettes…
Le phénomène drone est donc exponentiel, tant du côté des professionnels que des amateurs. Mais cela pose un vrai problème aux autorités, car une grande majorité des amateurs qui achètent des drones ignorent totalement
que leur utilisation est très encadrée, et fait même l’objet de deux arrêtés datant de 2012. Le non respect de ces arrêtés est réprimandé par le code de l’aviation civile et le code des transports, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 75000 €, et des peines d’un an de prison. Les délits relatifs au code pénal (atteinte
à l’intégrité physique) peuvent vous coûter 150000 € d’amende et jusqu’à 10 ans de prison.
que leur utilisation est très encadrée, et fait même l’objet de deux arrêtés datant de 2012. Le non respect de ces arrêtés est réprimandé par le code de l’aviation civile et le code des transports, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 75000 €, et des peines d’un an de prison. Les délits relatifs au code pénal (atteinte
à l’intégrité physique) peuvent vous coûter 150000 € d’amende et jusqu’à 10 ans de prison.
Alors comment utiliser correctement son drone de loisirs (dit « aéromodèle ») ? La loi est assez complexe à décortiquer. Les consignes ci-dessous concernent donc uniquement les amateurs sans formation.
Les utilisations particulières de drones (les professionnels) font quant à eux l’objet d’un autre volet de la réglementation.
Les utilisations particulières de drones (les professionnels) font quant à eux l’objet d’un autre volet de la réglementation.
– Type de vol :
Même si le drone permet des vols préprogrammés et que sa vidéo embarquée est restituée en temps réel, le vol
doit se faire en vue directe du drone (c’est-à-dire avec ses yeux). Le vol « hors vue directe » (dit « en immersion ») ne peut se faire que dans les conditions suivantes :
doit se faire en vue directe du drone (c’est-à-dire avec ses yeux). Le vol « hors vue directe » (dit « en immersion ») ne peut se faire que dans les conditions suivantes :
« la circulation d’un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l’aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (ce type de pratique est communément appelé « vol en immersion ») de l’aéromodèle n’est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l’aéronef et est capable de commander la trajectoire de l’aéromodèle à tout instant au travers d’un dispositif de double commande et que l’aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu’il assure la conformité aux règles de l’air ».
Cela signifie que pour voler en immersion, vous devez être deux ! Un télépilote agissant sur le drone avec une télécommande « esclave » par l’intermédiaire d’un écran (ou d’une paire de lunettes avec écrans incorporés) retransmettant les images que « voit » le drone, et un autre télépilote disposant d’une télécommande « maître », et qui garde le drone en vue directe.
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| (c) Parrot |
Le vol en automatique (via les waypoints GPS) est INTERDIT pour les aéromobiles. Seuls les aérostats (aéronefs captifs) ont l’autorisation de le faire en utilisation particulière.
Il existe également un autre type de vol qui commence à intéresser beaucoup de monde : le « Follow-Me ». Ce type de vol permet à un drone de suivre de manière complètement automatique un sujet en mouvement (cycliste, skieur, …), et donc d’obtenir des vidéos particulièrement intéressantes. Pour le moment, ce type de vol est INTERDIT en France.
Enfin, le pilotage de drone à partir d’un véhicule en mouvement (voiture, bateau) est également INTERDIT en France.
– Altitude :
L’altitude d’utilisation maximale est de 150 mètres (500 pieds). Au-dessus de cette valeur volent les avions d’aéroclubs, ULM, hélicoptères, avions de chasse, … Cela ne veut pas dire que vous serez seul au monde à voler dans cette tranche d’altitude. En effet, à certains endroits (hors zones aéronautiques), des avions de chasse peuvent voler jusqu’à 75 mètres (250 pieds), des avions de transport militaire jusqu’à 100 mètres (330 pieds), et des hélicoptères militaires jusqu’à 50 mètres (170 pieds).
– Lieux survolés :
Le vol doit s’opérer « hors zone peuplée », (c’est-à-dire en rase campagne) et sans risque manifeste de dommage à autrui. Le vol devant chez vous, en zone urbaine, n’est donc pas possible.
– Espace aérien :
Tout vol dans un espace aérien controlé est formellement interdit. Si vous habitez à proximité d’un aéroport, aérodrome, ou base aérienne, vous êtes concernés (même en rase campagne). Dans le cas contraire, vous pouvez également être concernés. En effet, il existe de multiples zones à statuts particuliers (réglementées, dangereuse ou interdites) qui sont sans rapport avec les aérodromes (celles centrées sur les centrales nucléaires par exemple). Sur une carte aéronautique, il sera facile de déterminer où le vol pourra se faire. Il existe également des sites comme aip-drones.fr qui indique les lieux où le vol de drones de loisirs est interdit.
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| (c) Aip-drones.fr |
Le vol dans un espace aérien contrôlé (ou dans une zone à statut particulier) reste néanmoins possible à la condition de le pratiquer au sein d’un club d’aéromodélisme qui dispose d’accords avec les autorités de l’aviation civile et militaire.
– Prises de vues
C’est l’un des points délicats de la réglementation. En théorie, pour un vol de « loisirs », l’emport d’une caméra ou d’un appareil photo est interdit.
Pourtant, nombre de drones sont vendus avec des caméras intégrées… Alors qu’en est-il ?
Pourtant, nombre de drones sont vendus avec des caméras intégrées… Alors qu’en est-il ?
Il apparaît donc que cet emport est « toléré » dans la mesure où les images récupérées ne soient pas vendues, cédées à titre gratuit, ou même diffusées sur les sites de partage de vidéos, réseaux sociaux, ou même les blogs.
Maintenant, vous ne pouvez pas filmer n’importe quoi n’importe comment… Si vous souhaitez faire voler votre drone sur un terrain, vous êtes censé demander l’autorisation à son propriétaire pour pouvoir filmer. Il en est de même si des personnes se trouvent dans le champ de la caméra : leur autorisation vous sera nécessaire.
Bref, les possibilités de prises de vues palpitantes sont donc extrêmement réduites (pas de vol en zone urbaine, pas de vol à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, …). Il vous reste les ruisseaux et les chemins de montagne !
– Peines et amendes :
– Prises de vues au dessus d’une zone interdite : 75000€ et/ou 1 an de prison ;
– Prises de vues au-dessus du territoire national sans autorisation : 1500€ ;
– Survol par maladresse ou négligence d’une zone interdite : 15000€ et/ou 6 mois de prison ;
– Survol volontaire d’une zone interdite : 45000€ et/ou 1 an de prison.
Le vol à des endroits non autorisés (hors zones interdites) peut également être lourdement puni en cas de mises en danger de la vie d’autrui, ou d’atteinte physiques de personnes ou de biens, volontaire ou non (jusqu’à 150000 € d’amende et jusqu’à 10 ans de prison).
Pour finir, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) vient de créer deux affiches récapitulant les « règles d’usages d’un drone de loisir », consultables ici.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, voici les deux arrêtés de 2012, consultables en ligne :
– Arrêté du 11 avril 2012
relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
– Arrêté du 11 avril 2012
relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Cette réglementation est en cours de refonte. De nouveaux arrêtés devraient voir le jour au premier semestre 2015. Certains assouplissement seront à l’ordre du jour, comme par exemple les modalités de prises de vues effectuées à partir des aéromodèles ;
4 Comments
Solairdrone
Attention à bien choisir sa zone de vol
Dronalys
Après plusieurs recherches, je suis tombé sur votre site parce que j’avais des doutes concernant mes droits.
Effectivement, j’ai eu la mauvaise surprise de prendre un avertissement par les flics, je voulais simplement prendre des photos de ma maison d’hôtes pour que ça ait un peu plus de crédibilité auprès des clients, et finalement j’ai du faire appel à une société car il faut un permis théorique ULM… 🙁
Pourtant lors de l’achat de mon drone, on ne m’a jamais dit que je ne devais pas voler au-dessus des maisons etc….
Bref c’est dommage, mais je trouve que c’est un peu cher payé pour juste avoir fait voler quelque chose d’aussi petit qu’un drone.
Snark
Édifiant, n’est ce pas un peu excessif tout ça !? Ou va le législateur ? Et si on appliquer ça à la lettre ? Comme d’habitude, quand on ne sait pas gérer un problème en France, on interdit tout au lieu d’inciter à un usage raisonnable.
Rémi
La liberté est histoire de compromis. Plus de liberté, plus d’insécurité ; moins de liberté plus de sécurité. Chaque pays a trouvé son équilibre.
La France n’est pas particulièrement la plus sévère en la matière. Effectivement, en France le principe de précaution prévaut. Mais je ne me sentirais pas très en sécurité non plus si la moitié de mes voisins faisaient voler des objets de façon anarchique au dessus de ma tête.
En Chine, c’est vite vu, tout objet volant est interdit, l’espace aérien est dédié à l’aviation militaire. L’aviation civile commerciale est à peine tolérée.
Aux Etats-Unis, peut-être plus libres, mais ils ont de grands espaces plus adaptés…
Et puis, si on parle de liberté, les ricains ont également le droit de posséder une arme. Alors, faire voler un drone…